Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1994, 91-45.052

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • CSE / représentants du personnel • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/1994

Numéro d'affaire

91-45.052

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B/91-44.387 formé par la société anonyme Spie Batignolles, dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B/91-44.387 formé par la société anonyme Spie Batignolles, dont le siège social est à Cergy Pontoise (Val-d'Oise), ..., II - Sur le pourvoi n° Z/91-45.052 formé par : 1 / M. Jean-Pierre X..., demeurant à Tourlaville (Manche), ..., 2 / M. François Z..., demeurant à Benouville (Calvados), ..., en cassation du même arrêt rendu le 18 juillet 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre), entre eux, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chamb…