Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1994, 90-44.723

Mots-clés droit social

Démission • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/1994

Numéro d'affaire

90-44.723

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CRPI, dont le siège est ... l'Artaud, Charly-sur-M…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CRPI, dont le siège est ... l'Artaud, Charly-sur-Marne (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (section commerce et services commerciaux), au profit de M. Michel X..., demeurant ... (Côte-d'Armor), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 janvier 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, l…