Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1994, 90-40.293

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Période d'essai • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/1994

Numéro d'affaire

90-40.293

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Michel X..., demeurant lot "Les Chênes", ... à Restinglières-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Michel X..., demeurant lot "Les Chênes", ... à Restinglières-Castries (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Milhaud cuisines, dont le siège est zone industrielle Mas des rosiers, route de Montpellier à Nîmes (Gard), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, conseiller, Mlle Sant, M. Boinot, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferr…