Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1994, 89-42.457

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/1994

Numéro d'affaire

89-42.457

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille A..., épouse C..., demeurant ... (Dordogne), en cassatio…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille A..., épouse C..., demeurant ... (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1 / Mme Guylaine X..., née A..., demeurant place de la Mairie à Hautefort (Dordogne), 2 / Mme Colette Y..., demeurant ... (Dordogne), 3 / Mme Arlette A..., demeurant Leyrat (Dordogne), Hautefort, 4 / M. Robert A..., demeurant "Les Sagnes" à Saint-Priest Taurion (Haute-Vienne), 5 / Mme A..., demeurant "Les Sagnes" à Saint-Priest Taurion (Haute-Vienne), 6 / M. Albert A..., demeurant Peyrat-le-Château (Haute-Vienne), 7 / Mme Nelly B..., née A..., demeurant HLM, Lanouaille (Dordogne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janv…