Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1993, 89-41.504

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/1993

Numéro d'affaire

89-41.504

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 B 89-41.504 à E 89-41.507 formés par : 18) M. Jean-Paul X..., demeurant ..…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 B 89-41.504 à E 89-41.507 formés par : 18) M. Jean-Paul X..., demeurant ..., 28) M. Didier Z..., demeurant ... à Le Coteau (Loire), 38) M. Bruno Y..., demeurant ... à Le Coteau (Loire), 48) M. Jean-Pierre B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Roanne (section activités diverses), au profit de M. Raymond A..., exploitant de l'entreprise Codice, domicilié ... (3e) (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, Mme Col…