Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1993, 88-45.546

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/1993

Numéro d'affaire

88-45.546

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Antonio Z... G..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Antonio Z... G..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (5ème chambre section Industrie), au profit de la société Entreprise générale D..., société anonyme dont le siège est ... (9ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. B..., J..., A..., F..., E... H..., MM. Merlin, Favard, conseillers, M. X..., Mlle I..., Mme Y..., M. Choppin C... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Cossa, avocat de la société Entreprise générale D..., les conclusions de M. Chambeyro…