Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1993, 88-43.985

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/1993

Numéro d'affaire

88-43.985

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Journe et Lefevre, société à responsabilité limitée, dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Journe et Lefevre, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Sainte-Savine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de Mme Josiane Z..., demeurant ... (Aube), ci-devant et actuellement ... à Verrières (Aube), défenderesse à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC de Champagne Ardennes, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., G..., A..., E..., D... F..., M. Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., M. Choppin C... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sa…