Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1993, 88-42.304

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Forfait jours • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/1993

Numéro d'affaire

88-42.304

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilles X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un jugement rendu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilles X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (4e chambre, section encadrement), au profit de l'Institut Arthur Vernes, dont le siège social est ... (6e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Favard, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M. X..., de Me Jacoupy, avocat de l'Institut Arth…