Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1988, 86-41.473

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/1988

Numéro d'affaire

86-41.473

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A..., née Lucette Z..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A..., née Lucette Z..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section activités diverses), au profit de Mlle Armelle C..., demeurant 21, route nationale à Moncel-lès-Lunéville (Meurthe-et-Moselle), défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; MM. Goudet, Guermann, Vigroux, conseillers ; Mme Y..., M. X..., Mlle B..., M. David, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à l…