Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1988, 85-43.192

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute lourde • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Congés payés • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/1988

Numéro d'affaire

85-43.192

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. F... Claude, ... (Ain), 2°) M. ALVAREZ D..., demeurant ... (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. F... Claude, ... (Ain), 2°) M. ALVAREZ D..., demeurant ... (Ain), 3°) M. Y... Christian, demeurant ... (Ain), 4°) M. B... Patrick, demeurant 8 place d'Armes à Nantua (Ain), 5°) M. de SOUSA C..., demeurant HLM Le Biref n° 36, Montréal, La Cluse (Ain), 6°) M. E... Juan, demeurant ... (Ain), 7°) M. Z... Habib, demeurant ... (Ain), en cassation d'un arrêt rendu, le 12 avril 1985, par la cour d'appel de Lyon (5e Chambre sociale), au profit de la société anonyme GARAGE BLANC, dont le siège est ... (Ain), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. David, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme A..., M. X..., Mll…