Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1988, 85-41.768

Mots-clés droit social

Licenciement • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/03/1988

Numéro d'affaire

85-41.768

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Miladin A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Miladin A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1985 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, première section), au profit de la société anonyme "LES CHANTIERS MODERNES", dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La société anonyme "Les Chantiers modernes", défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Goudet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Gaury, conseillers, Mmes Y..., Z..., M. X..., Mlle B..., M. David, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rap…