Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 2001, 98-46.249

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Temps de travail • Heures supplémentaires • Travail de nuit / dimanche • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/07/2001

Numéro d'affaire

98-46.249

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurovia Atlantique, venant aux droits de la société Cocher…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurovia Atlantique, venant aux droits de la société Cochery Bourdin Chausse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1 / de M. Didier X..., demeurant ..., 2 / du syndicat CGT Eurovia Atlantique, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mmes Maunand, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Eurovia Atl…