Cour de cassation, Chambre sociale, 3 janvier 1990, 87-43.666

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/01/1990

Numéro d'affaire

87-43.666

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., demeurant à Buire-sur-Ancre (Somme), Albert, en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., demeurant à Buire-sur-Ancre (Somme), Albert, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale), au profit l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme X..., Mlle Z..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Ryziger, avocat de M. Y..., de Me Odent, avocat de l'UAP, les conclusions…