Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2016, 14-24.935

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/02/2016

Numéro d'affaire

14-24.935

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00274

Résumé

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2016 Cassation M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arr…

Extrait

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2016 Cassation M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 274 F-D Pourvoi n° T 14-24.935 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [P] [L], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société du docteur [H] [O], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La société du docteur [H] [O] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demand…