Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 2016, 14-22.218

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Temps de travail • Syndicat / organisation syndicale • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/02/2016

Numéro d'affaire

14-22.218

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00278

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Ar…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 278 F-D Pourvoi n° Q 14-22.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société NTN-SNR roulements, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 3 juin 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [T] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ au syndicat CGT NTN-SNR roulements, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience…