Cour de cassation, Chambre sociale, 3 février 1993, 88-44.809

Mots-clés droit social

Congés payés • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/02/1993

Numéro d'affaire

88-44.809

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est 35, rueeorges à Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit de : 18/ Mme Viviane Z..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 28/ Mme Josette Y..., demeurant ... (Var), 38/ M. A..., demeurant Lot Les Chartreux, bâtiment C2, appartement 113, ... (Bouches-du-Rhône), 48/ Mme Thérèse B..., dont le dernier domicile connu est ... (Bouches-du-Rhône), 58/ M. André D..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 68/ M. Jacques E..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 78/ Mme Solange F..., demeurant La Josyane, avenue Le Noir Sarraire à Toulon (Var), 88/ M. Alain G..., demeurant La Maurelette, 2, place du 14 décembre à Marseille (Bouches-du-Rhône), 98/ M.…