Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 1987, 85-43.882

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/12/1987

Numéro d'affaire

85-43.882

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Z..., demeurant à Tilloloy Roye (Somme) en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Z..., demeurant à Tilloloy Roye (Somme) en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1985 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section industrie) au profit de Monsieur Louis Y..., demeurant à Montdidier (Somme) ... défendeur à la cassation, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 novembre 1987, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. Valdès, conseiller, MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Gauzès, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Franck, avocat général, et…