Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 2019, 16-28.977
Mots-clés droit social
Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Égalité de traitement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 03/04/2019
- Numéro d'affaire
- 16-28.977
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2019:SO00555
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Résumé
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Cassation sans renvoi M. CATHALA, président Arrêt n° 555 FP-D Pourvois n° C…
Texte de la décision
SOC.
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Cassation sans renvoi M.
CATHALA, président Arrêt n° 555 FP-D Pourvois n° C 16-28.977 à F 16-29.049 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° C 16-28.977 à F 16-29.049 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...], contre soixante-treize jugements rendus le 22 juillet 2016 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 7), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.
VO...
W..., domicilié [...] , 2°/ à Mme FX...
M..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme GB...
J..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme LH...
A..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme YZ...
Q..., domiciliée [...] , 6°/ à M.
PJ...
E..., domicilié [...] , 7°/ à Mme DC...
Y..., épouse T..., domiciliée [...] , 8°/ à Mme WG...
C..., épouse I..., domiciliée [...] , 9°/ à M.
ZN...
B..., domicilié [...], 10°/ à M.
BR...