Cour de cassation, Chambre sociale, 3 avril 1990, 87-41.675

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/04/1990

Numéro d'affaire

87-41.675

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société SNPS, dont le siège est ... à Ezy-sur-Eure, (Eure), en cas…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société SNPS, dont le siège est ... à Ezy-sur-Eure, (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1987 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section industrie), au profit de Monsieur Z... Patrick, demeurant ..., (Eure) défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; MM. Lecante, Boittiaux, conseillers ; Mme X..., M. Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Roger, avocat de la société SNPS, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et a…