Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2000, 99-44.768

Mots-clés droit social

Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/11/2000

Numéro d'affaire

99-44.768

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sew Eurocome, société anonyme, dont le siège est ..., en c…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sew Eurocome, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Forbach (Section industrie), au profit : 1 / de M. Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / de M. David Y..., demeurant ..., 3 / de M. Christophe Z..., demeurant ..., 4 / de M. Michel A..., demeurant ... les Saint-Avold, 5 / de M. Stéphane B..., demeurant ..., 6 / de M. Jérôme C..., demeurant ..., 7 / de Mme Nadia E..., demeurant 3/30, square Porte de France, 57350 Spicheren, 8 / de M. Marc F..., demeurant ..., 9 / de M. Claude G..., demeurant ..., 10 / de M. François H..., demeurant ..., 11 / de M. Romuald I..., demeurant ..., 12 / de M. Jean-Claude J..., demeurant ..., 13 / de M. Richard K..., demeurant ..., 14 / de M. Christian L..., demeurant ..., 15 / de…