Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mars 2023, 21-14.993
Mots-clés droit social
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 29/03/2023
- Numéro d'affaire
- 21-14.993
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2023:SO00309
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Résumé
SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de préside…
Texte de la décision
SOC.
BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 309 F-D Pourvois n° F 21-14.993 E 21-17.039 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MARS 2023 I.
M. [K] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 21-14.993 contre un arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association protestante régionale d'écoute et de soutien (APRES), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
II.
L'Association protestante régionale d'écoute et de soutien (APRES), a formé le pourvoi n° E 21-17.039 contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant à M. [K] [M].
Le demandeur au pourvoi n° F 21-14.993 invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.
La demanderesse au pourvoi n° E 21-17.039 invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M.
Sornay, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [M], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de l'Association protestante régionale d'écoute et de soutien, après débats en l'audience publique du 8 février 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Sornay, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Jonction 1.
En raison de leur connexité, les pourvois n° F 21-14.993 et E 21-17.039 sont joints.
Faits et procédure 2.
Selon l'arrêt attaqué (Agen, 23 mars 2021), M. [M] a été engagé en qualité de directeur d'une maison d'enfants à caractère social le 5 janvier 2015 par l'Association protestante régionale d'écoute et de soutien (APRES). 3.
Il a saisi le 6 septembre 2017 la juridiction prud'homale de demandes en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de ce contrat de travail.