Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mars 2017, 16-10.741

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/03/2017

Numéro d'affaire

16-10.741

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00589

Résumé

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président A…

Extrait

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 589 F-D Pourvoi n° F 16-10.741 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [X]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 décembre 2015. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. [Q] [X], domicilié [Adresse 1], contre le jugement rendu le 19 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Proségur sécurité rubis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société GRP sécurité,…