Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2002, 00-42.770

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

29/05/2002

Numéro d'affaire

00-42.770

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, association déclaré…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée, en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS-CGEA d'Annecy, Acropole, avenue d'Aix-les-Bains, 74600 Seynod, en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 2000 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (Section encadrement), au profit : 1 / de Mme Nathalie X..., demeurant ..., 2 / de M. Alain Y..., demeurant 16, cours Senozan, 38500 Voiron, 3 / de Mme Z... Charrier, demeurant ..., 4 / de M. Jean de A..., demeurant ... dit Perrin, 38100 Grenoble, 5 / de M. Stéphane B..., demeurant 21, place de l'Ecluse, 38340 Voreppe, 6 / de Mme Marie-Anne C..., demeurant ..., 7 / de M. Patrick D..., demeurant ..., 8 / de M. Antoine F..., demeurant ..., 9 / de M. Emmanuel G..., demeurant 1, place du Souv…