Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 2001, 99-45.423

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/11/2001

Numéro d'affaire

99-45.423

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Bourdel, Lepeuple et Carre, société civile professionnelle, do…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Bourdel, Lepeuple et Carre, société civile professionnelle, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Marie-Claire X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Nemours, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La SCP Bourdel, Lepeuple et Abgrall a déposé un mémoire par lequel elle déclare reprendre l'instance introduite par la SCP Bourdel, Lepeuple et Carre ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M. Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, M. Frouin, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat généra…