Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2001, 98-46.374

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/03/2001

Numéro d'affaire

98-46.374

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 98-46.374 formé par la Société d'exploitation des méridiens des Antill…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 98-46.374 formé par la Société d'exploitation des méridiens des Antilles dite "SOMERA", société anonyme, dont le siège est Hôtel Saint-François, boulevard des Méridiens, BP 37, Saint-François, 97245 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre 1 civil) , au profit M. Jean-Claude Y..., demeurant Ministro Raul X..., 180/1002 Botafogo, 22260 Rio de Janeiro (Brésil), defendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la société Méridien, société anonyme, 2 / la société des Hôtels Méridien, société anonyme, ayant toutes deux leur siège anciennement ..., et actuellement ..., II - Sur le pourvoi n° N 99-40.082 formé par : 1 / la société Hôtels Méridiens, société anonyme, 2 / la société Méridien, société anonyme, en cassation du même arrêt rendu a…