Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 1989, 86-44.885

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/06/1989

Numéro d'affaire

86-44.885

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Yves X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de b…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Yves X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société anonyme AD'HOC, demeurant ... à Bourgoin-Jallieu (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu (section industrie), au profit : 1°/ de M. Marc F..., demeurant ... à Bourgoin-Jallieu (Isère), 2°/ de M. Frédéric Z..., demeurant ... à Bourgoin-Jallieu (Isère), 3°/ de M. Cyril Y..., demeurant ... à Bourgoin-Jallieu (Isère), 4°/ de M. Gérard B..., demeurant ... à Bourgoin-Jallieu (Isère), 5°/ de M. André E..., demeurant Les rages, Chezeneuve à Bourgoin-Jallieu (Isère), 6°/ de M. Gilbert A..., demeurant Le Ribollet, Four, à Bourgoin-Jallieu (Isère), 7°/ de M. Pierre D..., demeurant ... à Bourgoin-Jallieu (Isère), 8°/ de M. Antonin C..., demeurant ... à Bour…