Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 1989, 85-45.172

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/06/1989

Numéro d'affaire

85-45.172

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MEYER SANSBOEUF, dont le siège social est à Guebwiller (Ha…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MEYER SANSBOEUF, dont le siège social est à Guebwiller (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1985, par le conseil de prud'hommes de Guebwiller (section industrie), au profit de Monsieur Michel X..., demeurant à Steinbach (Haut-Rhin), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audienc publique du 24 mai 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, Mlle Y..., M. Bonnet, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Meyer Sansboeuf, les conclusions de M. Dorwling-Car…