Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 1995, 91-42.995

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/02/1995

Numéro d'affaire

91-42.995

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Alain X..., demeurant 7, parc Bugatti aux Mureaux (Yvelines)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Alain X..., demeurant 7, parc Bugatti aux Mureaux (Yvelines), 2 / M. Didier Y..., demeurant ... (15e), 3 / Mme Anne-Marie Z..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4 / Mme Emilie C..., demeurant 24, place Georges Guynemer à Sarcelles (Val-d'Oise), 5 / M. Jacques A..., demeurant ... (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre sociale), au profit : 1 / du Crédit industriel et commercial de Paris, dont le siège social est ... (9e), 2 / du syndicat CGT du Crédit industriel et commercial, dont le siège social est ... (9e), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisa…