Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 1990, 87-43.710

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/02/1990

Numéro d'affaire

87-43.710

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Jean-Pierre, demeurant à Villeurbanne (Rhône) 9, Petite…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Jean-Pierre, demeurant à Villeurbanne (Rhône) 9, Petite rue de la Doua, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1987 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la société NIXDORF COMPUTER LYON, société anonyme dont le siège est à Lyon 3ème (Rhône), ..., représentée par son président directeur général en exercice, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Combes, Ferrieu, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire…