Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 1990, 87-43.068

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

28/02/1990

Numéro d'affaire

87-43.068

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SAMBRE TRANSPORTS, dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SAMBRE TRANSPORTS, dont le siège est à "Le Lachepont", Route de Maubeuge à Solre-le-Château (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section commerce), au profit de Monsieur Jacky X..., demeurant 55 B, Le Champagne, Les Provinces françaises, Maubeuge (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observati…