Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2023, 22-13.083

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/09/2023

Numéro d'affaire

22-13.083

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00937

Résumé

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de pr…

Extrait

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 937 F-D Pourvoi n° A 22-13.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 SEPTEMBRE 2023 1°/ Mme [B] [D], domiciliée [Adresse 2], 2°/ M. [I] [J], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° A 22-13.083 contre le jugement rendu le 18 novembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section encadrement), dans le litige les opposant à la société Alcatel-Lucent international,société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Nokia Bell Labs France, défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqu…