Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 2017, 16-23.417

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Nullité du licenciement • Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 3121-1 Code du travailL. 713-51 Code du travailL. 713-5

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 27/09/2017
Numéro d'affaire: 16-23.417
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2017:SO02077

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Cour de cassation Nullité du licenciement Discipline / sanctions Salaire / rémunération Primes / variable Congés payés Temps de travail Heures supplémentaires Travail de nuit / dimanche Accord collectif / convention collective

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fon…

Texte de la décision

SOC.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2077 F-D Pourvois n° J 16-23.417 à H 16-23.438 J 16-23.440, K 16-23.441 et N 16-23.443 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s J 16-23.417, K 16-23.418, M 16-23.419, N 16-23.420, P 16-23.421, Q 16-23.422, R 16-23.423, S 16-23.424, T 16-23.425, U 16-23.426, V 16-23.427, W 16-23.428, X 16-23.429, Y 16-23.430, Z 16-23.431, A 16-23.432, B 16-23.433, C 16-23.434, D 16-23.435, E 16-23.436, F 16-23.437, H 16-23.438, J 16-23.440, K 16-23.441 et N 16-23.443 formés par la société Idverde, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre vingt-cinq arrêts rendus le 1er juillet 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.

Didier X..., domicilié [...] , 2°/ à M.

Malang Y..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Karim Z..., domicilié [...] , 4°/ à M.

Anthony A..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Rachid B..., domicilié [...] , 6°/ à M.

Hervé C..., domicilié [...] , 7°/ à M.

Jean-Louis D..., domicilié [...] , 8°/ à M.

Christophe E..., domicilié [...] , 9°/ à M.

U... , domicilié [...] , 10°/ à M.

Mathieu F..., domicilié [...] , 11°/ à M.

Jacques G..., domicilié [...] , 12°/ à M.

Christophe V..., domicilié [...] , 13°/ à M.

Stéphane H..., domicilié [...] , 14°/ à M.

Pascal I..., domicilié [...] , 15°/ à M.

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Détail de la décision