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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 27 septembre 1989, 88-41.403

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
27/09/1989
Numéro d'affaire
88-41.403

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES GALERIES, dont le siège social est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES GALERIES, dont le siège social est à Paris (3e), rue des Archives, et ayant succursale à Nevers (Nièvre), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section commerce), au profit de : 1°) Monsieur B... André, demeurant ... (Nièvre), 2°) Madame C... Jacqueline, demeurant ... (Nièvre), 3°) Madame G... Christiane, demeurant ... (Nièvre) et actuellement sans domicile connu, 4°) Madame D... Jacqueline, demeurant ... (Nièvre), 5°) Monsieur E... René, demeurant ... (Nièvre), 6°) Madame F... Elodie, demeurant ... (Nièvre), 7°) Madame I... Lucette, demeurant ... E à Varennes Vauzelles (Nièvre), 8°) Monsieur J... Rémy, demeurant ... (Nièvre), 9°) Monsieur L... Marc, demeurant ... (Nièvre), 10°) Madame M... Chantal, deme…