Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1990, 89-43.323

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/03/1990

Numéro d'affaire

89-43.323

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Touques Distribution, société anonyme, dont le siège socia…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Touques Distribution, société anonyme, dont le siège social est à Touques (Calvados), Centre E. Leclerc, route de Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de Mademoiselle Laurence Z..., demeurant à Deauville (Calvados), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Y..., conseiler référendaire rapporteur ; MM. Vigroux, Combes, Ferrieu, Monboisse, Boittiaux, conseillers ; MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, le…