Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 1992, 89-41.059

Mots-clés droit social

Heures supplémentaires • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/05/1992

Numéro d'affaire

89-41.059

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard Y..., chauffeur, demeurant ... (Indre-et-Loire) Vouvray, e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard Y..., chauffeur, demeurant ... (Indre-et-Loire) Vouvray, en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Tours (section Commerce), au profit de M. Roger X..., "Amboise Tourisme", demeurant boulevard de l'Avenir, zone industrielle, à Nazelles-Negron (Indre-et-Loire) Amboise, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Monboisse, Mme Ridé, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M. Monestié, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, le…