Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 1991, 89-44.990

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/06/1991

Numéro d'affaire

89-44.990

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association "Office de Tourisme, Syndicat d'Initiative de Beauvais…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association "Office de Tourisme, Syndicat d'Initiative de Beauvais et de sa région, ayant son siège à Beauvais (Oise) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1989 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section activités diverses), au profit de Mlle Nadine X..., domiciliée à Beauvais (Oise), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mai 1991, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Y..., Pierre, conseillers, Mlle Z..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M. Graziani,…