Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 1990, 87-42.900

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/06/1990

Numéro d'affaire

87-42.900

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yvo Z..., demeurant à Paris (9e), 7, cité Malesherbes, en cassatio…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yvo Z..., demeurant à Paris (9e), 7, cité Malesherbes, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de : 1°) M. Michel Y..., demeurant à Chauny, es qualités de syndic de la société Manufacture du Soissonnais, société anonyme dont le siège social est à Coucy-le-Château (Aisne), lieudit "Le Val Serain" ; 2°) M. Jean-Claude A..., demeurant à Paris (1er), ... ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Zakine, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Su…