Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2016, 14-12.593

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Contrat de travail • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/01/2016

Numéro d'affaire

14-12.593

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00245

Résumé

SOC. SM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président…

Extrait

SOC. SM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 245 F-D Pourvoi n° C 14-12.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à M. [I] [P], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 2015, où étaient présents : M. Mallard, conseil…