Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2000, 97-45.845

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/01/2000

Numéro d'affaire

97-45.845

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierrot Charvin Services, société à responsabilité limitée…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierrot Charvin Services, société à responsabilité limitée, prise en la personne de son représentant légal actuel, domicilié en cette qualité "Le Vieux Moriond", 73120 Courchevel 1550, en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Albertville (section commerce), au profit de M. Antonio X... Silva, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de Me Bernard Hemery, avocat de la société Pi…