Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 1998, 95-45.255

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

27/01/1998

Numéro d'affaire

95-45.255

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 95-45.255 et n° X 95-45.342 formés par la société Consortium Immobilier…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 95-45.255 et n° X 95-45.342 formés par la société Consortium Immobilier de France - CIF, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C) , au profit de M. Mickaël X..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Consortium Immobilier de France (CIF), de Me Bouthors, avocat de M. X..., les conclusions de M. C…