Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2018, 17-16.248

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/09/2018

Numéro d'affaire

17-16.248

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11109

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant foncti…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11109 F Pourvoi n° N 17-16.248 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Driss X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe office cherifien des phosphates (OCP), société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , avec établissement secondaire [...] , pris en la personne de M. Emmanuel Y..., liquidateur amiable de la société de transports et d'affrète…