Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 1989, 86-41.241

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/09/1989

Numéro d'affaire

86-41.241

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Monsieur Z..., domicilié ... (Hauts-de-Seine), 2°) Monsieur…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Monsieur Z..., domicilié ... (Hauts-de-Seine), 2°) Monsieur B... Gérard, domicilié ... (Gers), 3°) Monsieur C... Bernard, domicilié ... (Seine-Maritime), 4°) Monsieur A... Albert, domicilié ... à Fontenay-le-Fleury (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu 13 décembre 1985 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme SEMEASO, dont le siège social est ... (Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vald…