Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2011, 10-13.963

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Période d'essai • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/10/2011

Numéro d'affaire

10-13.963

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02194

Résumé

Arrêt n° 2194 F-D Pourvoi n° J 10-13.963 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Mouloud X..., do…

Extrait

Arrêt n° 2194 F-D Pourvoi n° J 10-13.963 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Mouloud X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2010 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet A), dans le litige l'opposant à l'association Mission possible, dont le siège est 6-10 rue Labois Rouillon, 75019 Paris, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 septembre 2011, où étaient présents : M. Blatman, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sommé, conseiller référendaire rapporteur, M. Chollet, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller référendaire, les observations de la…