Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 1999, 98-42.214

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Travail de nuit / dimanche • Accident du travail / maladie professionnelle • Maternité / parentalité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/10/1999

Numéro d'affaire

98-42.214

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 98-42.214 à T 98-42.222 formés par le Commissariat à l'énergie atomique…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 98-42.214 à T 98-42.222 formés par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), établissement public de caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège est ... Fédération, ..., ayant établissement CEA B3, ..., en cassation de 9 jugements rendus le 22 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau (section activités diverses) , au profit : 1 / de M. Bruno D..., demeurant ..., 2 / de M. Roger F..., demeurant ..., 3 / de M. Ruddy A..., demeurant ..., 4 / de M. Roger X..., demeurant ..., 5 / de M. B... Faucher, demeurant ..., 6 / de M. Jean-Luc C..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Luc E..., demeurant ruelle aux Foins, 91820 Boutigny-sur-Essonne, 8 / de M. Thierry Z..., demeurant ..., 9 / de M. Jean-Luc Y..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique…