Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 1994, 93-43.625

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/10/1994

Numéro d'affaire

93-43.625

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Maryse, Dominique Z..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Maryse, Dominique Z..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Léonne Y... veuve Z..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Biais, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Ranville (Charente), Aigre, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juillet 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les o…