Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 1991, 88-44.093

Mots-clés droit social

Licenciement • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/11/1991

Numéro d'affaire

88-44.093

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Dominique Y..., demeurant ... (Yonne), 2°/ Mlle Arabella A…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Dominique Y..., demeurant ... (Yonne), 2°/ Mlle Arabella A..., demeurant ..., appartement 1314, Sens (Yonne), 3°/ Mme Martine X..., demeurant ..., Saint-Valérien (Yonne), 4°/ Mlle Sylvie Y..., demeurant ... (Yonne), 5°/ Mme Michèle B..., demeurant ..., Saint-Valérien (Yonne), 6°/ Mlle C... Brette, demeurant ..., Au Fay, Nailly, Sens (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Sens (section industrie), au profit : 1°/ de la société Réalisation, société à responsabilité limitée dont le siège est rue Principale, Chaumasson, Villethierry par Pont-sur-Yonne (Yonne), 2°/ de M. D... Contant, demeurant ..., 3°/ de M. Michel E..., demeurant ... (Yonne), 4°/ de l'ASSEDIC de Bourgogne, dont le siège est ..., BP 189, Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), d…