Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1993, 88-42.314

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/05/1993

Numéro d'affaire

88-42.314

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Mer montagne vacances, sise ... (1er), en cassation d'u…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Mer montagne vacances, sise ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Digne (section commerce), au profit de Mme Patricia Y..., demeurant Les Méans Méolans Revel, Le Cauzet (Alpes de Haute-Provence) ci-devant et actuellement à Montrozier ages (Aveyron), défenderessse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 avril 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. B..., F..., G..., A..., D..., C... E..., M. Merlin, conseillers, M. Z..., Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré…