Cour de cassation, Chambre sociale, 26 juin 1991, 88-43.537

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Primes / variable • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Heures de délégation • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/06/1991

Numéro d'affaire

88-43.537

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul X..., demeurant à Sainte-Feyre, Guéret (Creuse), en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul X..., demeurant à Sainte-Feyre, Guéret (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section agriculture), au profit de la Coopérative d'insémination artificielle et d'amélioration du bétail du département de la Creuse, dont le siège social est au Suquet, Lempdes (Puy-de-Dôme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. F..., Y..., D..., E..., A..., B..., Pierre, conseillers, Mmes Z..., Marie, M. C..., Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Leso…