Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 1997, 95-40.941

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/02/1997

Numéro d'affaire

95-40.941

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A... Boucif, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 n…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A... Boucif, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la compagnie Air Algérie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 janvier 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, Texier, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la compagnie Air Algérie, le…