Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 1992, 88-44.906

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

26/02/1992

Numéro d'affaire

88-44.906

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Philippe X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Philippe X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit : 1°) du Groupement régional des ASSEDIC de la région parisienne, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2°) de l'ASSEDIC des Hauts-de-Seine, Antenne de Boulogne, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), 3°) de M. Z..., mandataire-liquidateur de la société Daspi, en liquidation judiciaire, demeurant ... (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Lecante, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Att…